Author: Cabinet Gramond

22 septembre 2021

Un arrêt de la cour d’appel de Riom du 30 juin 2021 donne l’occasion de revenir sur les éléments constitutifs de la concurrence déloyale. Dans...

Gramond classé « Excellent » en opérations de capital risque et de capital développement dans le Décideurs magazine

par Cabinet Gramond

Distinctions, M&A - Corporate

28 juillet 2021

Gramond & Associés est référencé parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le guide « Capital-Investissement » 2021 du Décideurs magazine – Groupe Leaders League. Le cabinet est...

La transmission de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante en cas de fusion : explications, critiques et réflexes pratiques à adopter

par Cabinet Gramond

M&A - Corporate, Veille juridique

27 juillet 2021

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré, le 25 novembre 2020, un revirement de jurisprudence en jugeant qu’en cas de « fusion absorption...

Vidéo – La surface de l’immeuble vendu en VEFA

par Cabinet Gramond

Immobilier & Construction, Veille juridique, Vidéos

21 juillet 2021

Un arrêt du 18 mars 2021 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation est venu apporter une précision quant à la manière...

Vidéo – Quelle responsabilité pour l’expert-comptable en cas de reprise d’une clientèle ?

par Cabinet Gramond

Contentieux et Droit Pénal des Affaires, Veille juridique, Vidéos

20 juillet 2021

Dans l’affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 avril 2021, un cabinet d’expertise comptable avait fait faillite et sa clientèle avait été reprise...

La nullité d’actions auto-détenues de façon irrégulière par une société n’est pas encourue de plein droit

par Cabinet Gramond

M&A - Corporate

6 juillet 2021

Par un arrêt de rejet rendu le 12 mai 2021 (n°19-17.566), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à se prononcer notamment...

Rétractation d’une promesse unilatérale de vente : le revirement de jurisprudence tant attendu

par Cabinet Gramond

Immobilier & Construction

6 juillet 2021

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient de tourner le dos à sa jurisprudence « Consorts Cruz » tant critiquée depuis 1993, et remise...

Feu vert à la libre circulation des données personnelles avec le Royaume-Uni

par Cabinet Gramond

IT - IP - Data

28 juin 2021

Le Royaume-Uni est reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat pour les transferts de données à caractère personnel (décision C(201)...

Gramond conseil d’ILTR dans le cadre de sa cession à Sogelink – Geodesial Group

par Cabinet Gramond

Deals, M&A - Corporate

28 juin 2021

Le cabinet Gramond & Associés a accompagné les associés de la société angevine ILTR dans le cadre de la cession de cette dernière à Sogelink...

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