Author: Cabinet Gramond

Contentieux post-acquisition : quel taux d’intérêt légal ?

Contentieux et Droit Pénal des Affaires, Veille juridique

25 mai 2022

Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2022 a statué sur le taux d’intérêt légal applicable en cas de non-paiement du prix...

Gramond a conseillé les fondateurs de Miratlas dans le cadre d’une levée de fonds de 2 millions d’euros

par Cabinet Gramond

Deals, M&A - Corporate

24 mai 2022

Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les fondateurs de Miratlas dans sa première levée de fonds, à hauteur de 2 millions d’euros,...

Apport-cession (150-0 B du CGI) : précisions sur la condition de réinvestissement à caractère économique en cas de location meublée

par Cabinet Gramond

Droit & Contentieux fiscal, Veille juridique

11 mai 2022

Dans une décision (CE, 3ème et 8ème., 19/04/2022, n° 442946), le Conseil d’Etat est venu préciser qu’en matière d’apport-cession réalisé sous l’ancien régime du sursis...

Gramond a conseillé les fondateurs de Rise Up dans le cadre d’une levée de fonds

par Cabinet Gramond

Deals, M&A - Corporate

10 mai 2022

Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les fondateurs de Rise Up (société Squarance) dans une levée de fonds en série B auprès...

Les honoraires de résultats facturés par l’expert-comptable

par Cabinet Gramond

Contentieux et Droit Pénal des Affaires, Veille juridique

4 mai 2022

L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 avril 2022 concerne les honoraires de résultats facturés par l’expert-comptable (Cass....

Gramond référencé dans le guide 2022 « Innovation, Technologies & Télécoms » du Décideurs Magazine

par Cabinet Gramond

Distinctions, IT - IP - Data

25 avril 2022

Pour la quatrième année consécutive, le cabinet Gramond & Associés se classe parmi les cabinets à forte notoriété dans le guide 2022 "Innovation, Technologies &...

Précision sur la responsabilité du mandant en cas de dol de son mandataire dans le cadre d’une cession de droits sociaux

par Cabinet Gramond

M&A - Corporate, Veille juridique

6 avril 2022

Par un arrêt de rejet rendu le 29 octobre 2021 (n°19-18.470), une chambre mixte de la Cour de cassation a jugé, dans le cadre d’une...

Gramond à nouveau distingué lors du Palmarès du Droit 2022

par Cabinet Gramond

Distinctions, Droit & Contentieux fiscal, Marché de Capitaux - Droit Boursier

6 avril 2022

Le Cabinet a pour la troisième année consécutive été distingué dans plusieurs catégories lors de l’édition 2022 du Palmarès du Droit. Les équipes des départements...

Un contrat conclu par une société avant son immatriculation est nul

par Cabinet Gramond

M&A - Corporate, Veille juridique

23 mars 2022

Un contrat conclu, non pas au nom et pour le compte d’une société en formation, mais par la société elle-même avant son immatriculation est nul,...

Gramond a conseillé les actionnaires de RSB dans le cadre de la cession de ses titres à Cordon Group

par Cabinet Gramond

Deals, M&A - Corporate

22 mars 2022

Le cabinet Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond, est heureux d’avoir accompagné les actionnaires de RSB (Recycling System Box), spécialiste du recyclage des box...

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